Conditions de vente

1. Généralités

Les offres, prestations et livraisons de Biofarm s’effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions de vente. Les dérogations à ces conditions de vente ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions de vente ou l’une quelconque des dispositions des autres accords était ou devenait sans effet, cela n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations des conditions de vente et accords.

Les offres dans les prospectus, annonces et listes de prix concernant les poids, les dimensions, les garnissages et les prix sont sans engagement et ne deviennent fermes que si elles sont citées sur le bon de livraison ou la facture ou qu’il y est expressément fait référence. Les pertes de poids dues à un amenuisement naturel, au stockage et autres processus du même genre ne peuvent être exclues et ne sont pas à notre charge.

Le donneur d’ordre est lié par sa commande écrite ou téléphonique pendant un mois. Le contrat est réputé conclus si Biofarm confirme accepter la commande dans ce délai ou si la marchandise est acceptée sans réserve lors de la livraison. En cas de refus de la commande ou de problème de disponibilité, nous avertissons le donneur d’ordre dans les meilleurs délais.

2. Contrôle de qualité

Nos produits quittent notre entrepôt dans un état irréprochable (contrôle à la sortie). Dans notre entreprise, les produits bio ne sont pas traités préventivement contre les insectes des entrepôts et des provisions, c’est pourquoi nous ne pouvons jamais totalement exclure une infestation parasitaire.

   
3. Entreposage au frais et au sec

Seules de bonnes mesures d’hygiène et des conditions d’entreposage correctes tout au long de la chaîne de commercialisation, c.-à-d. une atmosphère fraîche (19° C max., pics à court terme de 22° C max.) et sèche (humidité de l’air de 50 à 65 %, pics à court terme de 80 % max.) protègent d’une infestation par les insectes.

   
4. Réclamations

L’auteur de la commande est tenu d’inspecter dès sa réception la marchandise livrée afin de vérifier la présence de dommages liés au transport, de vices manifestes et de la qualité promise. Les dommages de transport visibles doivent être immédiatement signalés par le livreur sur le bon de commande et par l’auteur de la commande sur le document d’expédition à signer. Dans le cas contraire, une livraison de remplacement ne pourra pas être effectuée. Les autres défauts doivent nous être communiqués sans tarder et au plus tard sous deux jours ouvrables par l’acquéreur.

Notre garantie ne s’étend pas aux dommages apparus chez l’acquéreur en raison d’un traitement inapproprié, d’une perte de poids naturelle, de l’humidité, d’un fort réchauffement, d’autres conditions météorologiques et de températures exceptionnelles ainsi que d’une infestation par des insectes. Il appartient à l’acquéreur de prouver son absence de responsabilité.

Hormis en cas d’acte intentionnel ou de négligence grossière, l’acquéreur ne peut faire valoir aucun droit à indemnité, quelle qu’en soit la raison juridique, à l’encontre de notre société, de nos employé(e)s et des personnes à notre service pour la livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs – notamment infestation parasitaire, putréfaction, etc. – sur d’autres marchandises ou propriétés de l’auteur de la commande.

   
5. Retours de marchandises

Les retours ne peuvent être acceptés et remboursés qu’avec notre accord préalable. Les retours non convenus et non affranchis sont refusés.

En cas de faute de notre part, nous remboursons a posteriori les frais de port ou prenons en charge les frais d’expédition, à condition que le transport de retour soit effectué par la poste ou par une société de transport mandatée par nos soins. Les articles endommagés ne peuvent être remboursés.

L'acheteur soutient Biofarm en cas d'une reprise de produit ou d'un retrait selon ODAIOUs art. 84 dans le délai fixé et approprié.

   
6. Garantie de date

Pour tous les produits comportant une date de péremption imprimée, nous vous garantissons un délai de vente minimum.

   
7. Conditions de paiement

Pour tous les produits comportant une date de péremption imprimée, nous vous garantissons un délai de vente minimum.

D’une manière générale, nous ne pouvons exécuter les commandes qu’en l’absence de retards de paiement. Les avoirs peuvent être déduits de la facture suivante.

   
8. For juridique

Le for juridique est Berthoud / BE

Etat au 1er janvier 2022